J.O. 228 du 2 octobre 2007
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Arrêté du 17 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0766357A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 septembre 2007, M. Dumontet (Benjamin, Marie, Jacques-Louis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Guerin, Michel Dumontet, Patrick Deloule, Jean-Pierre Prohaszka, Lionel Monjeaud et Cédric Pretet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Villeurbanne (Rhône).
La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Guerin, Michel Dumontet, Patrick Deloule, Jean-Pierre Prohaszka, Lionel Monjeaud et Cédric Pretet, notaires associés est ainsi modifiée : « Alain Guerin, Michel Dumontet, Patrick Deloule, Jean-Pierre Prohaszka, Lionel Monjeaud, Cédric Pretet et Benjamin Dumontet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».